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Conditions générales d'utilisation


Conditions générales

Ce portail géré par Turismo de Portugal, I.P. (office national du Tourisme du Portugal) a pour but de donner des renseignements et de suggérer des itinéraires aux utilisateurs qui souhaitent connaître et/ou visiter le Portugal.

Le portail n'a pas de but lucratif et il n'existe aucun intérêt commercial ou autre dans la sélection des contenus présentés. Les contenus du portail sont formulés selon des critères éditoriaux et de marketing, dans le seul but de faciliter le choix du Portugal comme destination touristique.

Toutefois, les conditions générales doivent être lues avant toute utilisation du portail.

La visite et l'utilisation du portail par tout utilisateur impliquent l'acceptation de ses conditions générales d’utilisation, sans aucune réserve ; par conséquent, s'il ne les approuve pas, il doit immédiatement cesser la navigation.

Turismo de Portugal, I.P. se réserve le droit, à tout moment, de modifier la présentation et la configuration du portail, ainsi que ses conditions générales d'utilisation. Tout utilisateur doit donc toujours consulter lesdites conditions, avant d'accéder au portail.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de Turismo de Portugal, I.P., par email adressé à info@visitportugal.com.

Droits de propriété

Tous les contenus du portail, notamment les textes, photos, images, illustrations, dessins, graphiques, gravures, marques, logos, la publicité, les matériels audio et vidéo, le web design et le logiciel ou tout autre signe distinctif susceptible de faire l'objet d'une utilisation commerciale et industrielle sont protégés conformément aux principes généraux du droit et à la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, les droits d'auteur et droits voisins et ils ne peuvent donc pas être utilisés en dehors de portail, sans l'accord préalable écrit de Turismo de Portugal, I.P.

Sans préjudice de ce qui précède, tout utilisateur peut télécharger ou copier les contenus du portail pour son usage strictement personnel.

Il est expressément interdit d'utiliser le portail à des fins illégales ou à des fins pouvant être considérées comme indignes de l'image de Turismo de Portugal, I.P.

Le vol, la contrefaçon, l'utilisation indue d'un contenu volé ou contrefait, l'identification illégitime et la concurrence déloyale sont punis par la loi.

Turismo de Portugal, I.P. se réserve le droit de poursuivre en justice les auteurs de toute copie, reproduction ou tout autre usage non autorisé du contenu du portail par des tiers.

Confidentialité

Turismo de Portugal, I.P., respecte intégralement le droit à la vie privée des utilisateurs du portail, raison pour laquelle, en principe, cet organisme n'importe ni n'utilise des informations de navigation associées à l'identité de ses visiteurs. La collecte d'informations de caractère personnel se limite à celles fournies volontairement par les utilisateurs, celles-ci étant exclusivement utilisées aux fins auxquelles elles sont destinées.

En complément à ce qui précède, il convient d’expliquer que le portail collecte et utilise les informations suivantes, conformément aux dispositions applicables en matière de cookies : 
- le pays d’origine, le profil et les intérêts de l’utilisateur, de façon à améliorer l’accord entre ses objectifs et ses intérêts ainsi que l’information transmise;
- les informations expressément indiquées par l’utilisateur, au sujet des contenus et autres pages, qu’il peut ensuite organiser pour planifier sa visite et qui sont gardées entre ses sessions (pour les utilisateurs possédant des « cookies » et un identifiant) ; le portail peut ainsi offrir un service d’aide à la planification d’un voyage au Portugal pour un visiteur et/ou un groupe ;
- les informations expressément indiquées par l’utilisateur, concernant son profil et ses centres d’intérêt, de façon à afficher les contenus les mieux adaptés au visiteur en question ;
 - l’identification du visiteur qui s’enregistre, s’abonne aux newsletters ou demande un renseignement, indépendamment de l’ordinateur qu’il utilise, en créant un identifiant composé d’une adresse électronique et d’un mot de passe.

Toute interaction avec le portail est enregistrée aux fins de contrôle de la qualité et de reporting, notamment, mais pas exclusivement, les informations saisies lors d'un enregistrement, de demandes de renseignements, de communication par le web et de passe-temps.

La mise à jour et la rectification des données personnelles peuvent être effectuées sur le portail dans la zone Enregistrement/Profil.

L'utilisateur peut aussi demander sur le portail que son compte soit désactivé, par le biais de la suppression des données de son « Profil », des contenus ajoutés à la « Planification » et de l'annulation de l'abonnement aux newsletters. Toutefois, le fait de désactiver un compte ne signifie pas que les données d'enregistrement sont effacées, notamment pour créer l’historique, mais plutôt que celles-ci ne seront pas utilisées par Turismo de Portugal, I.P.

Les informations personnelles qui ont été fournies par les utilisateurs sont stockées dans la base de données du portail, propriété de Turismo de Portugal, I.P. et les services de cet office national du Tourisme et ses représentations à l'étranger peuvent y accéder. Les données saisies sont traitées en toute confidentialité, soit par les collaborateurs de Turismo de Portugal, I.P., soit par les collaborateurs des sociétés auxquelles Turismo de Portugal, I.P. a confié les services techniques ou autres dans ce domaine, conformément à la loi portugaise nº 67/98 du 26 octobre 1998 (Loi sur la protection des données à caractère personnel).

Le portail élabore aussi une base de données réunissant des informations à des fins simplement statistiques, sans aucune information d'identité personnelle, à l'aide des profils, des intérêts et des pays d'origine de ses visiteurs. Ces informations sont utilisées pour améliorer la réponse de ce portail en fonction des intérêts et des demandes de ses visiteurs et peuvent donc, à ces fins, être mises à la disposition de tiers.

Les personnes de moins de 18 ans doivent avoir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs, avant d'obtenir ou de mettre des informations personnelles sur le portail.

La responsabilité concernant la teneur des contenus et des pages auxquels les mineurs accèdent incombe à leurs parents ou tuteurs.légaux.  

Exclusion de responsabilité

Turismo de Portugal, I.P., se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, modifier ou cesser la publication de la totalité ou d'une partie du portail. Les utilisateurs acceptent que l'accès au portail et à ses canaux et services puisse cesser à tout moment, avec ou sans avis préalable, Turismo de Portugal ne pouvant être responsabilisé pour cela.

Turismo de Portugal, I.P. s'engage à faire tous les efforts et démarches nécessaires pour maintenir le fonctionnement normal du portail, avec la disponibilité et la continuité possibles grâce aux moyens techniques existants, en adoptant à tout moment, les meilleures pratiques internationales généralement utilisées dans le secteur, en particulier en matière de sécurité et de garantie de la confidentialité et de la vie privée des utilisateurs du portail, en évitant, aussi par tous les moyens possibles, la présence de virus ou autres éléments nocifs qui pourraient provoquer des modifications dans le système informatique de l’utilisateur.

Sans préjudice de l'engagement déclaré ci-dessus, Turismo de Portugal, I.P. ne peut rien garantir dans ce domaine, et décline donc toute responsabilité pour les dommages causés par des interruptions, pannes ou défaillances du fonctionnement du portail. De la même façon, Turismo de Portugal, I.P. ne peut pas garantir que le portail fonctionne correctement en permanence et qu'il soit à tout moment libre de virus ou autres éléments nocifs qui pourraient endommager ou provoquer des modifications dans le système informatique de l’utilisateur, dans ses documents électroniques ou fichiers, n'étant donc en aucun cas responsable d'éventuels dommages et préjudices causés.

Turismo de Portugal, I.P. décline également toute responsabilité pour les préjudices qui pourraient découler d'interventions ou de comportements de tiers violant les droits de la personnalité, de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets commerciaux ou industriels ; d'une concurrence déloyale et d’une publicité illicite, ainsi que ceux qui résultent d'intrusions abusives qui pourraient porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité de l'utilisation du portail.

Turismo de Portugal, I.P. met tout en oeuvre afin de garantir que les informations et les faits mentionnés sur le portail sont les meilleurs et les plus importants parmi ceux qui sont disponibles. Toutefois, Turismo de Portugal, I.P. ne donne aucune garantie explicite ni implicite en ce qui concerne l'actualité et l'exactitude des informations du portail qui sont fournies, produites ou émises par des tiers, n'assumant donc aucune responsabilité pour les conséquences, directes et/ou indirectes, qui découlent de l'utilisation des informations données. Turismo de Portugal, I.P. recommande donc aux utilisateurs du portail de contacter directement les organisations et sociétés mentionnées, afin de confirmer les informations collectées.

Turismo de Portugal, I.P. prie le l’utilisateur de bien vouloir l'informer au cas où il trouverait sur le portail des informations incorrectes et/ou obsolètes, de façon à ce qu'elles puissent être corrigées.

Participation des utilisateurs dans les contenus du portail

Le portail permet et encourage la participation directe de ses utilisateurs par le biais du téléchargement de textes, de films et de photos, ci-après désignés par « contenus », en partageant leur expérience du Portugal, en participant aux passe-temps, aux forums ou à d’autres canaux et/ou fonctionnalités créés à ces fins.

Tout utilisateur qui télécharge directement des contenus vers le portail ne doit pas assumer l'identité d’un tiers, ni falsifier son identité.

Les contenus insérés par les utilisateurs directement sur le portail sont de l'entière responsabilité de leurs auteurs, n'exprimant que leur opinion personnelle et Turismo de Portugal, I.P. n'assume aucune responsabilité à leur sujet, à quel titre que ce soit.

Sans préjudice de ce qui précède, Turismo de Portugal, I.P. peut contrôler les contenus directement téléchargés par les utilisateurs du portail et se réserve le droit de modifier, de refuser leur publication ou de retirer/supprimer, en totalité ou en partie, notamment les contenus qui :
a)      ne respectent pas les présents termes de référence ;
b)       violent une loi nationale ou internationale en vigueur ;
c)       incluent des messages considérés comme illicites, offensifs, diffamatoires, abusifs, obscènes ou discriminatoires, de caractère racial, sexuel, religieux, politique ou relevant de questions liées aux croyances, à la nationalité, à l'âge ou à la condition sociale ;
d)      violent les droits d'autrui, dans les domaines de la personnalité, d'auteur et voisins, industriel, commercial ou autres. Note : Si un utilisateur souhaite télécharger vers le portail des contenus dont il n'est pas l'auteur, il doit au préalable obtenir l'autorisation des titulaires légitimes des  droits en question lui permettant d'utiliser ces contenus et d'effectuer leur téléchargement vers le site, selon les conditions prévues dans les présents termes de référence.
e)      contiennent des virus informatiques, des programmes ou autres composants qui peuvent affecter ou endommager les données et être nuisibles ou contaminants ;
f)       sont des pourriels, des envois « boules de neige » ;
g)      contiennent des adresses de courrier électronique, de sites web ou des balises HTML ;
h)      ont des objectifs de caractère commercial ou publicitaire, ou constituent de la publicité mensongère, illicite ou déloyale ;
i)        n'ont aucun lien avec le contexte du portail ou contiennent des informations fausses, ambigües ou mensongères. 

Les contenus insérés directement sur le portail par les utilisateurs sont limités comme suit :
- texte – entre 100 et 2500 caractères
- image – maximum 1 MB
- vidéo – maximum 75 MB

Les contenus insérés directement sur le portail par les utilisateurs peuvent être rédigés en portugais, anglais, allemand, français, italien et espagnol.

N'étant pas exhaustives, les indications susmentionnées ne sont que de simples exemples et Turismo de Portugal, I.P. se réserve le droit de les modifier à tout moment.

En téléchargeant directement des contenus vers le portail, les utilisateurs autorisent, à titre gratuit et sans aucun type de restrictions ou de réserves, Turismo de Portugal, I.P. à utiliser librement les contenus téléchargés, tels qu'ils ont été saisis ou avec les modifications jugées nécessaires, par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, de la façon qui lui semble la plus adéquate, en tous lieux, indépendamment du support et des moyens adoptés.

Turismo de Portugal I.P. ne garantit pas à ses utilisateurs que leur contenu sera publié, en totalité ou en partie.

L'utilisateur doit répondre des dommages et préjudices de toute nature que Turismo de Portugal, I.P. pourrait subir, directement ou indirectement, suite à l'utilisation des contenus cédés, notamment en ce qui concerne la violation des droits de tiers et/ou le non-respect des présentes conditions générales d'utilisation.

Sous réserve de la responsabilité des dommages et préjudices qui en découleraient, Turismo de Portugal, I.P. peut à tout moment et sans avis préalable dissoudre et faire cesser sa relation avec l'utilisateur, en empêchant/bloquant son accès au portail ou à tout autre canal ou fonctionnalité, s'il détecte un usage non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation ou contraire à la loi.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer un contenu qu'il a directement téléchargé vers le portail, annulant ainsi la licence d'utilisation accordée à Turismo de Portugal, I.P.pour l'usage du contenu en question. L'annulation/La suppression des contenus ne prend effet que pour l'avenir, tous les effets produits jusqu'alors étant sauvegardés.

Transfert de demandes de renseignements

Les demandes de renseignements soumises via « Contactez-nous » peuvent être transmises à d'autres organismes plus compétents pour fournir les explications ou les réponses demandées. Cet envoi est effectué individuellement et jamais sous forme de fichiers de données, et l'utilisateur doit être informé de ce transfert.

Les données personnelles ne sont transmises à d'autres organismes que dans le cas susmentionné et chaque fois que la loi en vigueur l'exige, ou lorsque que Turismo de Portugal y est obligé par décision judiciaire.

Cookies

Le portail utilise un système appelé ’cookies’, et qui sont de petits fichiers de texte sauvegardés dans l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent à le Turismo de Portugal, ip (Office National du Tourisme du Portugal) d’identifier les ordinateurs qui accèdent au Portail ainsi que les contenus qui intéressent les utilisateurs de ces ordinateurs.

Le ‘cookie’ ne conserve aucune information sur l’identité de l’utilisateur.

Bien que le Turismo de Portugal, ip (Office National du Tourisme du Portugal) ne cède à aucun tiers des informations personnelles, encore que non identifiées, le Portail conserve les informations statistiques complémentaires sur les préferences de ses visiteurs, avec la possibilité de les céder à des organismes officiels du secteur du tourisme.

Les ‘cookies’ permettent au Portail de reconnaître l’utilisateur d’un ordinateur lors d’une nouvelle visite et de reprendre la configuration de la session précédente.

Dans le cas où l’utilisateur s’enregistre et utilise le ‘login’ pour s’identifier, le Portail recupérera l’information qu’il possède déjà sur l’utilisateur, même si cette information a été importée d’un autre ordinateur.

L’utilisation des ‘cookies’ peut être désactivée totalement de votre ordinateur, comme elle peut l’être uniquement pour des sites spécifiques au sein de certains systèmes d’exploitation et/ou navigateurs. Consultez le manuel de votre ordinateur pour effectuer cette opération.

Si vous désactivez l’utilisation des ‘cookies’, le Portail vous traitera à chaque fois comme un nouvel utilisateur et aucune information vous concernant ne sera conservée entre les visites que vous effectuerez. 

Simultanément, la non-utilisation de cookies peut se traduire par le non-fonctionnement de certaines fonctionnalités du portail, comme la « Planification », la création de registres « Souvenirs à partager » ou l'impression de contenus ajoutés à la « Planification ».

Liens

Ce portail contient des adresses de sites web de sociétés et d'organismes de tourisme, ainsi que d'autres sources d'informations qui peuvent intéresser le l’utilisateur. Turismo de Portugal, I.P. décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations fournies par ces sites web, n'ayant aucun contrôle sur la politique de protection des données et de sécurité des sites en question.

Interprétation et juridiction

L'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation, ainsi que la résolution de tout litige éventuel dans le cadre de ce portail sont exclusivement régies par la loi portugaise et dépendent de la juridiction du tribunal de première instance de Lisbonne.


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